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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 portant organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 portant organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »)


Le II de l'article 5 du même arrêté est complété d'un alinéa ainsi rédigé :


«-le bureau analyse-maîtrise des risques métier chargé de concevoir et évaluer les conditions d'emploi des personnels des forces de sécurité intérieure concernées par les problématiques de sécurité nucléaire. Il vérifie la mise en œuvre des règles ayant conduit à la délivrance de l'aptitude technique des locaux abritant du secret de la défense nationale. »