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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers)


A l'annexe III, le tableau figurant sous l'intitulé « Services à compétence nationale (SCN) du titre « DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS » est modifié comme il suit :
Au lieu de :
«


Instance

Autorité
de rattachement

Périmètre

% Hommes

% Femmes

Nombre de sièges

Mode
de désignation

Titulaires

Suppléants

Comité technique du SCN service national de la douane judiciaire

Chef de service

SCN service national de la douane
judiciaire

66,53

33,47

6

6

Election directe Scrutin de liste


» ;
Lire :
«


Instance

Autorité
de rattachement

Périmètre

% Hommes

% Femmes

Nombre de sièges

Mode
de désignation

Titulaires

Suppléants

Comité technique du SCN service d'enquêtes
judiciaires des finances

Chef de service

SCN service d'enquêtes
judiciaires des finances

64,95

35,05

6

6

Election directe Scrutin de liste


».