A l'annexe III, le tableau figurant sous l'intitulé « Services à compétence nationale (SCN) du titre « DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS » est complété par les dispositions suivantes :
«
|
Instance |
Autorité de rattachement |
Périmètre |
% Hommes |
% Femmes |
Nombre de sièges |
Mode de désignation |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Titulaires |
Suppléants |
||||||
|
Comité technique du SCN direction nationale garde-côtes des douanes |
Chef du service |
SCN direction nationale garde-côtes des douanes |
86,04 |
13,96 |
8 |
8 |
Election directe Scrutin de liste |
».