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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers)


A l'annexe III, le tableau figurant sous l'intitulé « Services déconcentrés » du titre « DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS » est modifié comme il suit :
Au lieu de :
«


Instance

Autorité
de rattachement

Périmètre

% Hommes

% Femmes

Nombre de sièges

Mode
de désignation

Titulaires

Suppléants

Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Bretagne, Pays de la Loire

Directeur
interrégional

Direction interrégionale

64,01

35,99

8

8

Election directe Scrutin de liste


…/ …


Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane (à l'exception de DR Guadeloupe DR Guyane)

Directeur
interrégional

Direction interrégionale

67,11

32,89

6

6

Election directe Scrutin de liste


» ;
Lire :
«


Instance

Autorité
de rattachement

Périmètre

% Hommes

% Femmes

Nombre de sièges

Mode
de désignation

Titulaires

Suppléants

Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Bretagne, Pays de la Loire

Directeur
interrégional

Direction interrégionale

56,39

43,61

8

8

Election directe Scrutin de liste


…/ …


Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane (à l'exception de DR Guadeloupe DR Guyane)

Directeur
interrégional

Direction interrégionale

60,78

39,22

6

6

Election directe Scrutin de liste


».