A l'annexe II, le tableau figurant sous l'intitulé « Directions des services informatiques (DISI) » du titre « DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES » les dispositions suivantes sont introduites :
«
|
Instance |
Autorité de rattachement |
Périmètre |
% Hommes |
% Femmes |
Nombre de sièges |
Mode de désignation |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Titulaires |
Suppléants |
||||||
|
Comité Technique de la DISI de l'Ile-de-France |
Chef de service à compétence nationale |
Service à compétence nationale |
59,46 |
40,54 |
8 |
8 |
Election directe Scrutin de liste |
».