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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers)


A l'annexe II, le tableau figurant sous l'intitulé « Directions des services informatiques (DISI) » du titre « DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES » les dispositions suivantes sont supprimées :
«


Instance

Autorité
de rattachement

Périmètre

%
Hommes

%
Femmes

Nombre de sièges

Mode
de désignation

Titulaires

Suppléants

Comité Technique de la DISI Paris Normandie

Chef de service à compétence nationale

Service à compétence nationale

55,14

44,86

7

7

Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DISI Pays-du-Centre

Chef de service à compétence nationale

Service à compétence nationale

51,29

48,71

6

6

Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DISI PARIS CHAMPAGNE

Chef de service à compétence nationale

Service à compétence nationale

57,08

42,92

8

8

Election directe
Scrutin de liste


».