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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers)


A l'annexe II, le tableau figurant sous l'intitulé « Directions des services informatiques (DISI) » du titre « DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES » les dispositions suivantes sont remplacées comme il suit :
Au lieu de :
«


Instance

Autorité
de rattachement

Périmètre

%
Hommes

%
Femmes

Nombre de sièges

Mode
de désignation

Titulaires

Suppléants

Comité Technique de la DISI Est

Chef de service à compétence nationale

Service à compétence nationale

60,29

39,71

6

6

Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DISI Nord

Chef de service à compétence nationale

Service à compétence nationale

58,80

41,20

6

6

Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DISI Rhône-Alpes Est-Bourgogne

Chef de service à compétence nationale

Service à compétence nationale

70,91

29,09

6

6

Election directe Scrutin de liste


» ;
Lire :
«


Instance

Autorité
de rattachement

Périmètre

%
Hommes

%
Femmes

Nombre de sièges

Mode
de désignation

Titulaires

Suppléants

Comité Technique de la DISI du Grand Est

Chef de service à compétence nationale

Service à compétence nationale

58,97

41,03

7

7

Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DISI du Nord

Chef de service à compétence nationale

Service à compétence nationale

61,41

38,59

7

7

Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DISI de Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne

Chef de service à compétence nationale

Service à compétence nationale

60,64

39,36

7

7

Election directe Scrutin de liste


».