Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2018 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des ministères économiques et financiers)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2018 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des ministères économiques et financiers)


A l'annexe III, le tableau figurant sous l'intitulé : « b) Direction générale des finances publiques » est modifié comme il suit :
Au lieu de :
«


INSTANCE

AUTORITÉ
de rattachement

PÉRIMÈTRE

NOMBRE DE SIÈGES

Comité (s) technique (s)
au (x) quel (s) le CHSCT
apporte son concours

Titulaires

Suppléants

CHSCT de la Direction des Services Informatiques du Sud-Est-Outremer

Chef du service

Direction des services informatiques Sud Est-Outremer

6

6

Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Sud-Est-Outremer

CHSCT de la Direction des Services Informatiques du Sud-Ouest

Chef du service

Direction des services informatiques Sud-Ouest

6

6

Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Sud-Ouest

CHSCT de la Direction des Services Informatiques de l'Ouest

Chef du service

Direction des services informatiques Ouest

6

6

Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Ouest

CHSCT de la Direction des Services Informatiques de Paris-Champagne

Chef du service

Direction des services informatiques Paris-Champagne

6

6

Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Paris-Champagne

CHSCT de la Direction des Services Informatiques des Pays du Centre

Chef du service

Direction des services informatiques Pays du Centre

6

6

Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Pays du Centre

CHSCT de la Direction des Services Informatiques du Nord

Chef du service

Direction des services informatiques Nord

6

6

Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Nord

CHSCT de la Direction des Services Informatiques de l'Est

Chef du service

Direction des services informatiques Est

6

6

Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Est

CHSCT de la Direction des Services Informatiques de Rhône-Alpes Est Bourgogne

Chef du service

Direction des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne

6

6

Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Rhône-Alpes-Est Bourgogne

CHSCT de la Direction des Services Informatiques de Paris-Normandie

Chef du service

Direction des services informatiques Paris-Normandie

6

6

Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Paris-Normandie


»,
lire :
«


INSTANCE

AUTORITÉ
de rattachement

PÉRIMÈTRE

NOMBRE DE SIÈGES

Comité (s) technique (s)
au (x) quel (s) le CHSCT
apporte son concours

Titulaires

Suppléants

CHSCT de la Direction des Services Informatiques de Centre Ouest

Chef du service

Direction des Services Informatiques de Centre Ouest

6

6

Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques de Centre Ouest

CHSCT de la Direction des Services Informatiques du Grand Est

Chef du service

Direction des Services Informatiques du Grand Est

6

6

Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques du Grand Est

CHSCT de la Direction des Services Informatiques du Nord

Chef du service

Direction des Services Informatiques du Nord

6

6

Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques du Nord

CHSCT de la Direction des Services Informatiques de l'Ile-de-France

Chef du service

Direction des Services Informatiques de l'Ile-de-France

6

6

Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques de l'Ile-de-France

CHSCT de la Direction des Services Informatiques de Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne

Chef du service

Direction des Services Informatiques de Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne

6

6

Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques de Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne

CHSCT de la Direction des Services Informatiques de Sud-Est Outre-Mer

Chef du service

Direction des Services Informatiques de Sud-Est Outre-Mer

6

6

Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques de Sud-Est Outre-Mer

CHSCT de la Direction des Services Informatiques du Sud-Ouest

Chef du service

Direction des Services Informatiques du Sud-Ouest

6

6

Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques du Sud-Ouest


».