A l'annexe III, le tableau figurant sous l'intitulé : « b) Direction générale des finances publiques » est modifié comme il suit :
Au lieu de :
«
INSTANCE |
AUTORITÉ de rattachement |
PÉRIMÈTRE |
NOMBRE DE SIÈGES |
Comité (s) technique (s) au (x) quel (s) le CHSCT apporte son concours |
|
---|---|---|---|---|---|
Titulaires |
Suppléants |
||||
CHSCT de la Direction des Services Informatiques du Sud-Est-Outremer |
Chef du service |
Direction des services informatiques Sud Est-Outremer |
6 |
6 |
Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Sud-Est-Outremer |
CHSCT de la Direction des Services Informatiques du Sud-Ouest |
Chef du service |
Direction des services informatiques Sud-Ouest |
6 |
6 |
Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Sud-Ouest |
CHSCT de la Direction des Services Informatiques de l'Ouest |
Chef du service |
Direction des services informatiques Ouest |
6 |
6 |
Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Ouest |
CHSCT de la Direction des Services Informatiques de Paris-Champagne |
Chef du service |
Direction des services informatiques Paris-Champagne |
6 |
6 |
Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Paris-Champagne |
CHSCT de la Direction des Services Informatiques des Pays du Centre |
Chef du service |
Direction des services informatiques Pays du Centre |
6 |
6 |
Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Pays du Centre |
CHSCT de la Direction des Services Informatiques du Nord |
Chef du service |
Direction des services informatiques Nord |
6 |
6 |
Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Nord |
CHSCT de la Direction des Services Informatiques de l'Est |
Chef du service |
Direction des services informatiques Est |
6 |
6 |
Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Est |
CHSCT de la Direction des Services Informatiques de Rhône-Alpes Est Bourgogne |
Chef du service |
Direction des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne |
6 |
6 |
Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Rhône-Alpes-Est Bourgogne |
CHSCT de la Direction des Services Informatiques de Paris-Normandie |
Chef du service |
Direction des services informatiques Paris-Normandie |
6 |
6 |
Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques Paris-Normandie |
»,
lire :
«
INSTANCE |
AUTORITÉ de rattachement |
PÉRIMÈTRE |
NOMBRE DE SIÈGES |
Comité (s) technique (s) au (x) quel (s) le CHSCT apporte son concours |
|
---|---|---|---|---|---|
Titulaires |
Suppléants |
||||
CHSCT de la Direction des Services Informatiques de Centre Ouest |
Chef du service |
Direction des Services Informatiques de Centre Ouest |
6 |
6 |
Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques de Centre Ouest |
CHSCT de la Direction des Services Informatiques du Grand Est |
Chef du service |
Direction des Services Informatiques du Grand Est |
6 |
6 |
Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques du Grand Est |
CHSCT de la Direction des Services Informatiques du Nord |
Chef du service |
Direction des Services Informatiques du Nord |
6 |
6 |
Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques du Nord |
CHSCT de la Direction des Services Informatiques de l'Ile-de-France |
Chef du service |
Direction des Services Informatiques de l'Ile-de-France |
6 |
6 |
Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques de l'Ile-de-France |
CHSCT de la Direction des Services Informatiques de Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne |
Chef du service |
Direction des Services Informatiques de Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne |
6 |
6 |
Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques de Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne |
CHSCT de la Direction des Services Informatiques de Sud-Est Outre-Mer |
Chef du service |
Direction des Services Informatiques de Sud-Est Outre-Mer |
6 |
6 |
Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques de Sud-Est Outre-Mer |
CHSCT de la Direction des Services Informatiques du Sud-Ouest |
Chef du service |
Direction des Services Informatiques du Sud-Ouest |
6 |
6 |
Comité technique du service à compétence nationale de la direction des services Informatiques du Sud-Ouest |
».