A l'annexe III, le tableau figurant sous « a) Direction générale des douanes et droits indirects » est modifié comme il suit :
Au lieu de :
«
|
INSTANCE |
AUTORITÉ de rattachement |
PÉRIMÈTRE |
NOMBRE DE SIÈGES |
Comité (s) technique (s) au (x) quel (s) le CHSCT apporte son concours |
|
|---|---|---|---|---|---|
|
Titulaires |
Suppléants |
||||
|
CHSCT de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières et du Service National de Douane Judiciaire |
Chefs de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières et du Service National de Douane Judiciaire |
Services à compétence nationales Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières et Service National de Douane Judiciaire |
6 |
6 |
Comités techniques des Services à compétence nationale de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières et du Service National de Douane Judiciaire |
»,
lire :
«
|
INSTANCE |
AUTORITÉ de rattachement |
PÉRIMÈTRE |
NOMBRE DE SIÈGES |
Comité (s) technique (s) au (x) quel (s) le CHSCT apporte son concours |
|
|---|---|---|---|---|---|
|
Titulaires |
Suppléants |
||||
|
CHSCT de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et du service d'enquêtes judiciaires des finances |
Chefs de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et du service d'enquêtes judiciaires des finances |
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et service d'enquêtes judiciaires des finances |
6 |
6 |
Comité technique du SCN direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et Comité technique du SCN service d'enquêtes judiciaires des finances |
».