A l'annexe III, les dispositions figurant sous l'intitulé : « a) Direction générale des douanes et droits indirects » sont complétées comme il suit :
«
|
INSTANCE |
AUTORITÉ de rattachement |
PÉRIMÈTRE |
NOMBRE DE SIÈGES |
Comité (s) technique (s) au (x) quel (s) le CHSCT apporte son concours |
|
|---|---|---|---|---|---|
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Titulaires |
Suppléants |
||||
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CHSCT de la direction nationale garde-côtes des douanes |
Directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes |
Direction nationale garde-côtes des douanes |
6 |
6 |
Comité technique de la direction nationale garde-côtes des douanes |
».