A l'annexe III, les dispositions figurant sous l'intitulé : « a) Direction générale des douanes et droits indirects » concernant le CHSCT spécial d'Ile-de-France sont remplacées par les dispositions suivantes :
«
|
INSTANCE |
AUTORITÉ de rattachement |
PÉRIMÈTRE |
% |
% |
NOMBRE DE SIÈGES |
Comité (s) technique (s) au (x) quel (s) le CHSCT apporte son concours |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Hommes |
Femmes |
Titulaires |
Suppléants |
||||
|
CHSCT spécial d'Ile-de-France |
Directeur interrégional d'Ile-de-France des douanes et droits indirects |
Brigade scanner mobile spéciale (BSMS), Brigade de surveillance du ministère (BSM), Centre opérationnel douanier (CODT), Service technique automobile (STA) |
82,32 |
17,68 |
6 |
6 |
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France |
».