A l'annexe III, sous l'intitulé : « a) Direction générale des douanes et droits indirects », les dispositions ci-dessous sont supprimées :
«
INSTANCE |
AUTORITÉ de rattachement |
PÉRIMÈTRE |
NOMBRE DE SIÈGES |
Comité (s) technique (s) au (x) quel (s) le CHSCT apporte son concours |
|
---|---|---|---|---|---|
Titulaires |
Suppléants |
||||
CHSCT Aéronavale Marseille |
Directeur régional des douanes et droits indirects |
Direction régionale de Marseille garde-côtes |
6 |
6 |
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse |
CHSCT Aéronavale Nantes |
Directeur régional des douanes et droits indirects |
Direction régionale Nantes garde-côtes |
6 |
6 |
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bretagne, pays de la Loire |
CHSCT Aéronavale Rouen |
Directeur régional des douanes et droits indirects |
Direction régionale Rouen garde-côtes |
6 |
6 |
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Normandie |
CHSCT Aéronavale Antilles-Guyane |
Directeur régional des douanes et droits indirects |
Direction régionale Antilles garde-côtes |
5 |
5 |
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects Antilles-Guyane |
».