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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2018 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des ministères économiques et financiers)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2018 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des ministères économiques et financiers)


A l'annexe III, sous l'intitulé : « a) Direction générale des douanes et droits indirects », les dispositions ci-dessous sont supprimées :
«


INSTANCE

AUTORITÉ
de rattachement

PÉRIMÈTRE

NOMBRE DE SIÈGES

Comité (s) technique (s)
au (x) quel (s) le CHSCT
apporte son concours

Titulaires

Suppléants

CHSCT Aéronavale Marseille

Directeur régional des douanes et droits indirects

Direction régionale de Marseille garde-côtes

6

6

Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse

CHSCT Aéronavale Nantes

Directeur régional des douanes et droits indirects

Direction régionale Nantes garde-côtes

6

6

Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bretagne, pays de la Loire

CHSCT Aéronavale Rouen

Directeur régional des douanes et droits indirects

Direction régionale Rouen garde-côtes

6

6

Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Normandie

CHSCT Aéronavale Antilles-Guyane

Directeur régional des douanes et droits indirects

Direction régionale Antilles garde-côtes

5

5

Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects Antilles-Guyane


».