Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques)

Les annexes II, III et IV à l'arrêté du 22 mai 2018 susvisé sont remplacées respectivement par les annexes1,2 et 3 ci-jointes.