L'arrêté du 9 avril 1968 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article L. 215-4 du code de la sécurité sociale » ;
2° A l'article 1er, les troisième à sixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Trois pour les régions Alsace-Moselle, Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Centre-Ouest, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Nord-Est, Nord-Picardie, Normandie et Pays de la Loire ;
« Quatre pour les régions Rhône-Alpes et Sud-Est ;
« Cinq pour la région Ile-de-France. » ;
3° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Les comités techniques régionaux représentent, conformément au tableau ci-après, les branches ou groupes de branches d'activités :
1° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Auvergne :
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DÉSIGNATIONS des comités techniques régionaux |
ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES au sein des comités techniques nationaux correspondants |
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Comité technique régional n° 1 |
Métallurgie, bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication, chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu. |
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Comité technique régional n° 2 |
Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II. |
2° Pour les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Centre-Ouest, Midi-Pyrénées, Nord-Picardie et Pays de la Loire :
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DÉSIGNATIONS des comités techniques régionaux |
ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES au sein des comités techniques nationaux correspondants |
|---|---|
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Comité technique régional n° 1 |
Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu. |
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Comité technique régional n° 2 |
Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication. |
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Comité technique régional n° 3 |
Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II. |
3° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Normandie :
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DÉSIGNATIONS des comités techniques régionaux |
ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES au sein des comités techniques nationaux correspondants |
|---|---|
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Comité technique régional n° 1 |
Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu, services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire. |
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Comité technique régional n° 2 |
Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication. |
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Comité technique régional n° 3 |
Activités de service I et activités de service II. |
4° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Alsace-Moselle :
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DÉSIGNATIONS des comités techniques régionaux |
ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES au sein des comités techniques nationaux correspondants |
|---|---|
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Comité technique régional n° 1 |
Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie. |
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Comité technique régional n° 2 |
Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu. |
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Comité technique régional n° 3 |
Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II. |
5° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Est :
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DÉSIGNATIONS des comités techniques régionaux |
ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES au sein des comités techniques nationaux correspondants |
|---|---|
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Comité technique régional n° 1 |
Métallurgie, bâtiment et travaux publics, chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu. |
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Comité technique régional n° 2 |
Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication, services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire. |
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Comité technique régional n° 3 |
Activités de service I et activités de service II. |
6° Pour les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail Aquitaine et Languedoc-Roussillon :
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DÉSIGNATIONS des comités techniques régionaux |
ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES au sein des comités techniques nationaux correspondants |
|---|---|
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Comité technique régional n° 1 |
Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication. |
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Comité technique régional n° 2 |
Bâtiment et travaux publics, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu. |
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Comité technique régional n° 3 |
Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II. |
7° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes :
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DÉSIGNATIONS des comités techniques régionaux |
ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES au sein des comités techniques nationaux correspondants |
|---|---|
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Comité technique régional n° 1 |
Métallurgie. |
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Comité technique régional n° 2 |
Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication. |
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Comité technique régional n° 3 |
Chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu. |
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Comité technique régional n° 4 |
Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II. |
8° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est :
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DÉSIGNATIONS des comités techniques régionaux |
ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES au sein des comités techniques nationaux correspondants |
|---|---|
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Comité technique régional n° 1 |
Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu. |
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Comité technique régional n° 2 |
Bâtiment et travaux publics. |
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Comité technique régional n° 3 |
Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication, services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire. |
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Comité technique régional n° 4 |
Activités de service I et activités de service II. |
9° Pour la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France :
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DÉSIGNATIONS des comités techniques régionaux |
ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES au sein des comités techniques nationaux correspondants |
|---|---|
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Comité technique régional n° 1 |
Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie. |
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Comité technique régional n° 2 |
Bâtiment et travaux publics, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu. |
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Comité technique régional n° 3 |
Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication, services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire. |
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Comité technique régional n° 4 |
Activités de service I et II correspondant aux codes risques suivants : 75. 1AE, 75. 1BB, 75. 1CA, 85. 1AC, 85. 1AD, 85. 1CB, 85. 1CD, 85. 1GA, 85. 1KA, 85. 2ZB, 85. 3AB, 85. 3AC, 85. 3AD, 85. 3AE. |
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Comité technique régional n° 5 |
Activités de service I et II hors celles relevant du comité technique régional n° 4. |