Une copie de l'attestation d'exonération de TVA prévue par l'extrait n° BOI-TVA-CHAMP-30-30-30-10-20190109 du Bulletin officiel des finances publiques est remise au directeur départemental des territoires et de la mer du premier port français touché en lieu et place de la déclaration d'activité prévue à l'article R. 5561-2 du code des transports.