Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 fixant les règles d'organisation générale du concours sur titres et épreuve d'accès au corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 fixant les règles d'organisation générale du concours sur titres et épreuve d'accès au corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense)


Au 2e alinéa de l'article 6 du même arrêté, après les mots : « ou un officier supérieur », sont insérés les mots : « appartenant à la filière paramédicale ».
Au 4e alinéa du même article, les mots : «, exerçant dans la spécialité ergothérapeute ainsi qu'un ou des médecins civils ou militaires » sont supprimés.