Article 3 AUTONOME (Décision n° 2019-372 du 24 juillet 2019 modifiant la décision n° 2013-81 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Swigg)

La présente décision sera notifiée à la SAS Swigg France et publiée au Journal officiel de la République française.