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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-372 du 24 juillet 2019 modifiant la décision n° 2013-81 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Swigg)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-372 du 24 juillet 2019 modifiant la décision n° 2013-81 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Swigg)

Le tableau de l' annexe I de la décision n° 2013-81 du 15 janvier 2013 modifiée est remplacé par le tableau suivant :

Zone géographique (1) Type d'allotissement Canal Contrainte (2) Champ médian minimum (3)
Marseille (Aix-en-Provence et Aubagne) Intermédiaire 8A 54 dBµV/m
Paris Intermédiaire 6A 54 dBµV/m
(1) Les cartes des contours des allotissements sont disponibles sur le site internet du Conseil : http://www.csa.fr.
(2) Cf. deuxième paragraphe du point 1.4 de l'annexe II de la décision du 26 mars 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2008-802 du 4 septembre 2008, n° 2009-359 du 26 mai 2009, n° 2009-837 du 20 octobre 2009 et n° 2012-234 du 12 avril 2012.
(3) La valeur de champ médian minimum correspond à un niveau à 1,5 m du sol à l'extérieur des bâtiments