Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux)

L'article 5 de l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié susvisé est ainsi modifié :
I. - Au troisième alinéa, après les mots « législation financière » sont ajoutés les mots « sociale et fiscale » ;
II. - Le cinquième alinéa est supprimé.