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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2019 portant agrément de la société CASAGEC en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2019 portant agrément de la société CASAGEC en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques)


En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société CASAGEC - SIREN 532 993 771- est titulaire de l'agrément suivant :


Dénomination de l'agrément

Agrément valable jusqu'au

Barrages de classe C et digues - études et diagnostics

31 juillet 2027