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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2019 fixant les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation à la grande chancellerie de la Légion d'honneur)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2019 fixant les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation à la grande chancellerie de la Légion d'honneur)


L'agent, dont les frais pédagogiques sont ainsi pris en charge, est tenu de présenter les justificatifs d'inscription et d'assiduité à la formation. En cas de constat d'absence de suivi, de tout ou partie de la formation sans motif valable, l'agent rembourse les frais engagés par l'administration.