Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2019 fixant les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation à la grande chancellerie de la Légion d'honneur)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux agents affectés ou détachés à la grande chancellerie de la Légion d'honneur relevant de l'article 1er du décret du 6 mai 2017 susvisé.