Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-374 du 24 juillet 2019 modifiant la décision n° 2013-693 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille)

La société Rmux doit effectuer avant le 31 octobre 2019 les opérations liées au transfert du service de radio dénommé Swigg sur le multiplex dont l'opérateur est autorisé par la décision n° 2013-692 du 25 septembre 2013 susvisée.