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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2019 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2019)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2019 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2019)


L'article 155 bis A de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » ;
2° Dans la seconde colonne du tableau annexé au premier alinéa, les montants : « 358,30 » et « 716,60 » sont respectivement remplacés par les montants : « 345,23 » et « 690,47 ».