Article AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs)

ANNEXE 3
ELÉMENTS DE CADRAGE POUR L'INTERVENTION AUTOUR DES CAS HUMAINS

Tous les cas humains de maladie transmise par les moustiques présents sur le territoire national et signalés aux agences régionales de santé sont enregistrés dans l'application nationale SI-LAV, lorsqu'ils ont été contaminés ou lorsqu'ils sont passés ou ont séjourné durant leur période de virémie dans un département ou la présence d'un moustique vecteur est connue. Cette inscription peut s'effectuer soit directement dans l'application SI-LAV, soit par l'intermédiaire d'autres applications d'épidémiologie utilisées par les agences régionales de santé. Dans ce dernier cas, la transmission automatique vers le SI-LAV doit s'effectuer sans délai. L'ensemble des actions réalisées pour traiter ces cas sont tracées dans l'application nationale, au fur et à mesure de leurs réalisations, afin de permettre à l'ensemble des acteurs et des décideurs de disposer d'une information fiable et à jour.
L'intervention autour des cas comprend les actions suivantes :

- une enquête de prospection entomologique destinée à identifier la présence ou non du vecteur sur les lieux de contamination supposée, de séjour ou de passage du malade pendant sa période de virémie, à l'exception de ceux où la présence du vecteur est déjà avérée :
- la définition et la mise en œuvre des mesures de lutte adaptées à la situation, notamment :
- la sensibilisation des populations à la prévention des maladies vectorielles et aux moyens pour s'en protéger ;
- la sensibilisation du maire au regard de ses pouvoirs de police en matière de salubrité et de gestion des déchets (élimination des déchets, encombrants, véhicules hors d'usage…) ;
- La suppression ou vidange des gîtes larvaires et le traitement antilarvaire contre les vecteurs ;
- Le traitement adulticide contre les vecteurs, qui comprend l'information préalable des populations avec distribution de messages dans les boîtes aux lettres.

Le tableau n° 3 précise les modalités d'intervention pour les différentes situations susceptibles d'être rencontrées. Ces modalités peuvent être adaptées pour tenir compte des contraintes, ressources et stratégies locales, toute modification devant être documentée et ne devant pas entrainer de dégradation dans la gestion du risque épidémique ou des épidémies, notamment dans les régions ultramarines.
Cette intervention est effectuée le plus rapidement possible. Dans la mesure du possible, l'intervention s'effectue dans les 48 heures ouvrées suivant le signalement d'un cas ayant séjourné ou transité dans une zone où le moustique vecteur est implanté. En cas d'épidémie, ce délai d'intervention peut être allongé par l'agence régionale de santé en fonction du nombre de cas et des capacités d'intervention.
Pour les signalements tardifs de cas, les interventions sont encore pertinentes si elles ont lieu dans les 60 jours suivant le début des symptômes pour les maladies transmises par les moustiques Aedes et dans les 21 jours pour les cas de fièvre du Nil occidental (West-Nile), compte tenu de la longévité modérée des moustiques Culex en milieu urbain.
Les interventions peuvent être mises en œuvre tant dans le domaine public que dans le domaine privé. Avant traitement, l'ARS ou son opérateur informent les partenaires locaux, notamment les préfets, les communes, la chambre d'agriculture, les syndicats d'apiculteurs et si nécessaire, les gestionnaires de sites Natura 2000.
Pour les traitements adulticides, les prévisionnels des tracés de traitement, des produits utilisés et des quantités sont saisis dans l'application nationale SI-LAV avant toute intervention, ces informations étant notamment destinées à informer les partenaires locaux précités.
Après intervention dans une zone, l'ARS peut faire évaluer l'efficacité des mesures de lutte mises en œuvre.
En cas d'épidémie, les mesures de lutte sont définies dans le cadre du dispositif ORSEC.

Tableau n° 3. - Descriptif des interventions à réaliser autour des cas en fonction de la pathologie et de la situation entomo-épidémiologique