ANNEXE 2
ELÉMENTS DE CONDUITE À TENIR EN CAS DE SIGNALEMENT POSITIF À AEDES ALBOPICTUS (PIÈGES OU SIGNALEMENT CITOYEN)
Le tableau n° 2 précise les modalités de gestion des signalements positifs.
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Niveau de colonisation du département |
Lieu du signalement positif |
Réponse apportée |
Modalités indicatives |
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Non colonisé |
tous |
Traitement puis surveillance renforcée |
Traitement (cf. tableau intervention) Puis pose de pièges pendant 1 mois dans un périmètre de 1 km avec relevé hebdomadaire Promotion du site signalement-moustiques pour vérifier l'efficacité du traitement |
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Faiblement colonisé (< 40 % des communes du département) |
Eloigné (> 30 km d'une commune colonisée) |
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Rapproché (< 30 km d'une commune colonisée) |
Réponse le cas échéant aux signalant |
- |
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Fortement colonisé (> 40% des communes du département) |
Tous |
Tableau n° 2. - Modalités de traitement des signalements positifs
La mise en œuvre de traitements est décidée par l'agence régionale de santé en tenant compte de l'évaluation entomologique et des conditions environnementales. Le traitement est effectué selon les mêmes modalités que celles prévues à l'annexe 3 pour le traitement autour des cas importés. L'agence régionale de santé informe préalablement le maire de la commune et le préfet de la date d'intervention et des moyens mis en œuvre.
Ces opérations, réalisées sur la voie publique et chez les particuliers l'acceptant, ne nécessitent pas la rédaction d'un arrêté préfectoral ou municipal mais une simple information des populations.
Pour les traitements destinés à empêcher l'installation d'un moustique vecteur de pathologies humaines sur une zone indemne ou sur un point d'entrée, les prévisionnels des tracés de traitement, des produits utilisés et leur quantité sont saisis dans l'application nationale SI-LAV avant toute intervention.
Une commune est considérée comme colonisée si au moins l'un des trois critères suivants est rempli :
- des œufs sont observés sur 3 relevés successifs des pièges pondoirs ;
- la prospection entomologique permet l'observation de larves et/ou d'adultes dans un rayon supérieur à 150 mètres autour d'un signalement ou d'un piège positif ;
- la distance entre 2 pièges positifs ou 2 signalements positifs est supérieure à 500 m.
Un département est considéré comme colonisé si au moins une commune est colonisée. On distingue :
- Les départements faiblement colonisés si moins de 40 % des communes du département sont colonisées ;
- Les départements fortement colonisés si au moins 40 % des communes du département sont colonisées.
L'information concernant une nouvelle commune colonisée par un moustique vecteur est envoyée par l'agence régionale de santé au préfet et au maire concerné. L'agence régionale de santé tient à jour la liste des communes colonisées au niveau de chaque département. Elle en informe la direction générale de la santé qui consolide les données à l'échelle nationale.
L'information concernant un nouveau département colonisé par un moustique vecteur est envoyée par l'agence régionale de santé au préfet et aux maires du département, ainsi qu'au conseil départemental. Elle en informe la direction générale de la santé qui consolide la liste à l'échelle nationale.
Des mesures de sensibilisation des acteurs locaux et de la population (mobilisation sociale) peuvent être décidées. Pour évaluer l'efficacité des mesures de mobilisation sociale et de traitement prises, l'agence régionale de santé peut mettre en œuvre des actions de prospection domiciliaire pour mesurer la densité des vecteurs dans les zones concernées et calculer les indices entomologiques (indice maison, indice Breteau…). Ces indices sont calculés automatiquement à partir des données enregistrées dans le SI-LAV.