Article 16 AUTONOME (Décision du 23 juillet 2019 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines [CMVRH]))
Article 16 AUTONOME (Décision du 23 juillet 2019 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines [CMVRH]))
La décision du 18 février 2019 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.