Article 15 AUTONOME (Décision du 23 juillet 2019 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines [CMVRH]))
Article 15 AUTONOME (Décision du 23 juillet 2019 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines [CMVRH]))
La décision du 28 juin 2019 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines est rapportée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.