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Article 5 AUTONOME (Décision du 23 juillet 2019 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines [CMVRH]))

Article 5 AUTONOME (Décision du 23 juillet 2019 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines [CMVRH]))


Délégation de signature est donnée à M. Benoît HUÉ, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon.