Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2019 désignant des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation de l'établissement public Météo-France)

Les opérations de restructuration de service fixées en annexe ouvrent droit aux primes et indemnités mentionnées à l'article 2.
La liste des postes concernés par les opérations de restructuration mentionnées en annexe est fixée par décision du président-directeur général de Météo-France.