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Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 2019 désignant des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de l'indemnité de départ volontaire dans le cadre de la réorganisation de l'établissement public Météo-France)

Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 2019 désignant des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de l'indemnité de départ volontaire dans le cadre de la réorganisation de l'établissement public Météo-France)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.