Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2019 pris pour l'application à la juridiction administrative du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels de la juridiction administrative)

L'arrêté du 15 février 2018 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels de la juridiction administrative est abrogé.