Les dossiers déposés avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, au titre des appels à projets « Mobilisation de la biomasse et production de nouvelles ressources », « Matériaux et chimie biosourcés, biocarburants avancés », « Agriculture et industries agro-alimentaires éco-efficientes », « Agriculture et industries agro-alimentaires éco-efficientes », « Energies renouvelables » et « Industrie éco-efficiente » restent régis par les dispositions antérieurement applicables et sont instruits selon les conditions et modalités fixées dans les cahiers des charges s'y rapportant.