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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire - Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau » et « Bioéconomie et Protection de l'environnement » (Action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition »))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire - Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau » et « Bioéconomie et Protection de l'environnement » (Action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition »))


Les dossiers déposés avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, au titre des appels à projets « Mobilisation de la biomasse et production de nouvelles ressources », « Matériaux et chimie biosourcés, biocarburants avancés », « Agriculture et industries agro-alimentaires éco-efficientes », « Agriculture et industries agro-alimentaires éco-efficientes », « Energies renouvelables » et « Industrie éco-efficiente » restent régis par les dispositions antérieurement applicables et sont instruits selon les conditions et modalités fixées dans les cahiers des charges s'y rapportant.