Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire - Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau » et « Bioéconomie et Protection de l'environnement » (Action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition »))

Les arrêtés du 26 janvier 2018 relatifs à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Mobilisation de la biomasse et production de nouvelles ressources », à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Mobilisation de la biomasse et production de nouvelles ressources », à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Agriculture et industries agro-alimentaires éco-efficientes », à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projet « Energies renouvelables » et à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projet « Industrie éco-efficiente » sont abrogés.