I.-Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° A l'article L. 262-1, les références : «, L. 216-4 à L. 216-9 et le premier alinéa de l'article L. 222-1 » sont remplacées par les références : « et L. 216-4 à L. 216-9 » ;
2° A la fin du quatrième alinéa de l'article L. 262-5, le mot : « vice-recteur » est remplacé par les mots : « recteur d'académie » ;
3° Les articles L. 162-2-1, L. 372-1-1, L. 492-1-1, L. 682-1 et L. 682-2 sont abrogés et le premier alinéa de l'article L. 772-1 est supprimé.
II.-L'article L. 361-1 du code de la recherche est abrogé.
III.-Le 19° de l'article L. 1521-2-2 du code du travail est abrogé.