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Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1))

Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1))


Au 5° du II de l'article L. 121-4-1 du code de l'éducation, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « physique ou psychique ».