Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1))

L'article L. 401-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il rappelle le principe de l'école inclusive, en précisant les principaux droits et devoirs qui y sont attachés. »