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Article 58 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1))

Article 58 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1))


I.-La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 953-2 du code de l'éducation est supprimée.
II.-A compter de la date d'entrée en vigueur du présent article, la liste d'aptitude établie au titre de l'année scolaire 2018-2019 en application de l'article L. 953-2 du code de l'éducation dans sa rédaction antérieure à la présente loi est caduque.