Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-358 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-1017 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Jazz Radio)

La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz France et publiée au Journal officiel de la République française.