Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-354 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2011-12 du 4 janvier 2011 autorisant la SAS Mona FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Mona FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS Mona FM et publiée au Journal officiel de la République française.