Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-352 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2015-135 du 25 mars 2015 autorisant la SARL Ephata à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Métropolys)

La présente décision sera notifiée à la SARL Ephata et publiée au Journal officiel de la République française.