Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-351 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2005-780 du 27 septembre 2005 autorisant la SARL Ephata à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Métropolys)

La présente décision sera notifiée à la SARL Ephata et publiée au Journal officiel de la République française.