Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-350 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-981 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Ch'ti Broadcast à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Horizon)

La présente décision sera notifiée à la SARL Ch'ti Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.