Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-349 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-983 du 21 octobre 2008 autorisant la SA SCIC AGIVA à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Delta FM)

La présente décision sera notifiée à la SA SCIC AGIVA et publiée au Journal officiel de la République française.