Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-349 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-983 du 21 octobre 2008 autorisant la SA SCIC AGIVA à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Delta FM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-349 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-983 du 21 octobre 2008 autorisant la SA SCIC AGIVA à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Delta FM)


L'autorisation accordée par la décision n° 2008-983 du 21 octobre 2008, reconduite par les décisions n° 2013-LI-26 du 13 février 2013 et n° 2018-LI-24 du 18 avril 2018 et modifiée par la décision n° 2018-LI-02 du 14 mars 2018, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2023 dans les zones de Boulogne-sur-Mer, Dunkerque et Saint-Omer.