Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-348 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-930 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Transat à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Transat FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Transat et publiée au Journal officiel de la République française.