Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-348 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-930 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Transat à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Transat FM)

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-930 du 21 octobre 2008, reconduite par les décisions n° 2013-LI-07 du 13 février 2013 et n° 2018-LI-20 du 14 mars 2018, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2023 dans la zone de Boulogne-sur-Mer.