Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-347 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-929 du 21 octobre 2008 autorisant l'association TO Témoins sur les Ondes à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Hauts-de-France)
La présente décision sera notifiée à l'association TO Témoins sur les Ondes et publiée au Journal officiel de la République française.