Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-346 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2005-852 du 11 octobre 2005 autorisant l'association TO Témoins sur les Ondes à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Hauts de France)

La présente décision sera notifiée à l'association TO Témoins sur les Ondes et publiée au Journal officiel de la République française.