Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-346 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2005-852 du 11 octobre 2005 autorisant l'association TO Témoins sur les Ondes à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Hauts de France)

L'autorisation accordée par la décision n° 2005-852 du 11 octobre 2005, reconduite par les décisions n° 2010-LI-01 du 20 janvier 2010 et n° 2015-LI-01 du 14 janvier 2015, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 23 août 2020, dans la zone de Douai.